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Conditions Générales

Mentions légales Editeur du site : L’Editeur du site internet : « www.3fontaines.com » est la Société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 500 Euros, dont le siège social est situé 36 rue de Châteaudun 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 428 835 680, représentée par son Président, la société HAMMERSON FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.797.017 euros, dont le siège social est situé à la même adresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 682 030 622, elle-même représentée par son Président, Monsieur Renaud MOLLARD. Directeur de publication Le directeur de la publication est Monsieur Renaud MOLLARD. Hébergeur Le prestataire d’hébergement est : © RED ANT ®. 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HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION peut utiliser les données personnelles pour prendre contact avec l'utilisateur au sujet d'une offre faite par une société du groupe HAMMERSON ou par ses partenaires commerciaux, dans le cadre des besoins commerciaux d’HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION ou pour faire des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et les profils des clients du Centre Commercial « LES Centre Commercial 3 Fontaines ». Cependant, HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION s'abstient de vendre, louer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d'une tierce partie les données personnelles de l'utilisateur sans avoir obtenu l'autorisation préalable de ce dernier. En tout état de cause, l'utilisateur reste libre de ne pas devenir un utilisateur enregistré, de ne pas répondre aux enquêtes d’ HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION ou à tout autre questionnaire. 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L'utilisateur du site  www.3fontaines.com  renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site  www.3fontaines.com. Liens hypertextes Enfin, les utilisateurs du site  www.3fontaines.com  ne peuvent mettre en place des liens hypertextes en direction du site susvisé sans l'autorisation expresse, préalable et par écrit de l’éditeur. Pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le site  www.3fontaines.com  ou pour toute création de liens hypertextes en direction de ce site, il convient d'adresser un message au webmaster par le formulaire de contact.   Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile  « Centre Commercial 3 Fontaines »  et du programme « Plus »  Article 1 - Définitions Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante : « CGU » : désigne les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'utilisation de l'application mobile « Centre Commercial 3 Fontaines » et du site internet : www.3fontaines.com ; « Application » : désigne l'application mobile conçue, développée et exploitée par « Centre Commercial 3 Fontaines » qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d'applications pour Téléphones mobiles et tablettes, telle que « App Store » pour IPhone, IPad ou « Google play » pour les mobiles et tablettes compatibles avec le système AndroÏd ; « Programme de fidélité » : désigne le programme de fidélité « Plus » conçu, développé et exploité par « Centre Commercial 3 Fontaines » qui est téléchargeable sur la plateforme de téléchargement d'applications pour Téléphones mobiles et tablettes, telle que « App Store » pour IPhone, IPad ou « Google play » pour les mobiles et tablettes compatibles avec le système AndroÏd ; « Site » : désigne le site Internet conçu, développé et exploité par Centre Commercial 3 Fontaines et dont l'adresse URL est la suivante : http://www.3fontaines.com/ ; « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Service « Centre Commercial 3 Fontaines » via l'application mobile « Centre Commercial 3 Fontaines » ou via le site Internet : www.3fontaines.com « Service Centre Commercial 3 Fontaines » ou « Service » : désigne l'ensemble des fonctionnalités mis à la disposition des utilisateurs pour les aider à établir leurs listes de courses et faire des économies, via l'utilisation du Site Internet : www.3fontaines.com et de l'Application ; « Marques » : désigne les marques de grande consommation qui sont les partenaires de « Centre Commercial 3 Fontaines » pour faire connaître leurs produits et proposer d'éventuelles promotions associées ; « Remboursements » : désigne la rétribution pécuniaire que les Marques peuvent choisir d'accorder à certains Utilisateur s'ils achètent certains produits, à certaines dates et dans certains points de vente, en fonction des opérations promotionnelles proposées sur « Centre Commercial 3 Fontaines » ; « Compte utilisateur » : désigne le compte créé par l'Utilisateur à la 1ère ouverture de l'application, et nécessaire pour pouvoir activer le Service ; « Contenu » : désigne les données, les bases de données, les logiciels, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et plus généralement tout élément et tout logiciel mis à disposition par « Centre Commercial 3 Fontaines » via l'Application et le Site internet. Article 2 - Présentation Centre Commercial 3 Fontaines est géré par la société Hammerson, MARKETING & COMMUNICATION, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 500 Euros, dont le siège social est situé 36 rue de Châteaudun 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 428 835 680, représentée par son Président, la société HAMMERSON FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.797.017 euros, dont le siège social est situé à la même adresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 682 030 622, elle-même représentée par son Président, Monsieur MOLLARD. La Société sera ci-après mentionnée en tant que « Centre Commercial 3 Fontaines ».  Centre Commercial 3 Fontaines et le programme Plus sont des Services gratuits déclinés dans le cadre d'une application mobile pour mobiles et tablettes, et d'un site Internet accessible à l'adresse internet : www.3fontaines.com, dont l'objet est notamment de permettre aux Utilisateurs : ·        d'être informés de promotions et/ou de réductions (dont les modalités sont décrites à l'article 8 des présentes CGU) proposées par des boutiques du Centre Commercial « LES Centre Commercial 3 Fontaines » et qui souhaitent faire connaître leurs produits ·        d'enregistrer leur carte de fidélité au sein de l'application ·        de trouver les boutiques qui se trouvent à proximité, via un service de géolocalisation  Tout Utilisateur des Services « Centre Commercial 3 Fontaines » et « Plus » doit lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser l'application mobile « Centre Commercial 3 Fontaines » et/ou le site Internet www.3fontaines.com, et doit être une personne physique agissant dans un cadre non professionnel. L'utilisation du Service « Centre Commercial 3 Fontaines » vaut acceptation sans réserves des présentes CGU. La dernière version actualisée des CGU de « Centre Commercial 3 Fontaines » figure sur l'application mobile « Centre Commercial 3 Fontaines » et sur le site Internet www.3fontaines.com dans la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation ». 

Article 3 - Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser le Service « Centre Commercial 3 Fontaines » mis à leur disposition, via le Site www.3fontaines.com et l'Application mobile « Centre Commercial 3 Fontaines ». Article 4 - Inscription et accès au service Préalablement à toute ouverture de compte Utilisateur et à l'utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose : ·        d'une connexion Internet ; ·        d'un abonnement téléphonique permettant l'accès à Internet ; ·        d'un Téléphone mobile compatibles avec l'Application ; ·        d'une connexion internet (WAP, WI-FI, 3G, 4G ou autre) sur son téléphone ; Chaque Utilisateur peut télécharger et installer l'Application depuis l'App Store, sur son terminal mobile iPhone compatible. L'utilisation des Services Centre Commercial 3 Fontaines et Plus suppose la création d'un compte Utilisateur en remplissant les données suivantes : ·        une adresse e-mail valide, cette dernière constituant son identifiant pour accéder à son compte et aux services « Centre Commercial 3 Fontaines », ·        un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel. A défaut, l'ouverture du compte Utilisateur ne sera pas possible. L'utilisation des Services « Centre Commercial 3 Fontaines » et « Plus » est strictement personnelle et tout Utilisateur n'est autorisé à être titulaire que d'un seul Compte Utilisateur et à n'avoir qu'une seule Application installée sur son terminal mobile. L'Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à « Centre Commercial 3 Fontaines » et/ou « Plus ». En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son email ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage à en informer « Centre Commercial 3 Fontaines » et/ou « Plus » dans les meilleurs délais, en le contactant à l'adresse électronique suivante : cdemarle@hammerson.fr L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de certaines fonctionnalités du Service basées sur des informations géographiques nécessitent de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son téléphone mobile, ce qu'il accepte expressément s'il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités. Par ailleurs, il est précisé que la saisie d'informations personnelles et de coordonnées bancaires est demandée pour pouvoir bénéficier d'éventuels promotions et remboursements. Pour pouvoir en bénéficier, l'Utilisateur doit être âgé au minimum de 13 ans. Si l'Utilisateur a moins de 18 ans, il doit avoir l'accord de son représentant légal pour pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité de l'Application. L'utilisation du Service « Centre Commercial 3 Fontaines » et/ou « Plus » est destinée exclusivement à des fins non-commerciales. En cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur pourra se connecter sur l’application « Centre Commercial 3 Fontaines » et accéder à la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Après avoir saisi son adresse de messagerie électronique associée à son compte Utilisateur, l'avoir validée, puis avoir confirmé la demande de nouveau mot de passe, il lui sera demandé de produire puis de confirmer un nouveau mot de passe. Les Services « Centre Commercial 3 Fontaines » et « Plus » sont actuellement valables en France métropolitaine. Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du compte Utilisateur. Article 5 - Gratuité du service « Centre Commercial 3 Fontaines » Les Services « Centre Commercial 3 Fontaines » et « Plus » sont fournis gratuitement aux Utilisateurs. Cependant, « Centre Commercial 3 Fontaines » ne prend aucun engagement quant à la pérennité de la gratuité de son service et se réserve le droit de modifier ultérieurement son principe de tarification. Dans cette éventualité, cette modification tarifaire serait communiquée aux Utilisateurs et chaque Utilisateur aurait alors la liberté de continuer ou non à utiliser le service suivant les nouvelles conditions. Article 6 - Envoi de messages de « Centre Commercial 3 Fontaines » vers ses Utilisateurs Dans le cadre des Services « Centre Commercial 3 Fontaines » et « Plus », vous pourrez recevoir des messages en mode « push » (SMS, e-mails, MMS, alertes, ou autres types de messages) dans l'Application ou en dehors de l'Application. l est possible que certains de ces messages soient facturés à l’Utilisateur par son opérateur de téléphonie mobile, en fonction de son abonnement. Dans cette éventualité, les frais issus de ces messages seront à la seule charge de l’Utilisateur. En aucun cas l’Utilisateur ne pourra demander à « Centre Commercial 3 Fontaines » de lui rembourser tout ou partie de ces frais de réception facturés par son opérateur de téléphonie mobile. Article 7 - Responsabilités 7.1       Responsabilité de l’Utilisateur L'Utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet sur un ordinateur ou sur son terminal mobile. L'Utilisateur accepte, en utilisant l'Application et/ou le Site, tous les risques et les caractéristiques propres à l'utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage. Enfin, l'Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet et qui pourrait contaminer ses terminaux. Il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s'en protéger. Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible et conforme avec le Service et les législations et réglementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit à « Centre Commercial 3 Fontaines » d'agir dans les conditions rappelées à l'article 11 intitulé « Résiliation » ci-dessous. En conséquence, la responsabilité de « Centre Commercial 3 Fontaines » ne saurait en aucun cas être engagée en cas de ou pour les raisons suivantes, sans que cette liste ne soit limitative : ·        transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur réseaux de téléphonie mobile ; ·        tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Service ; ·        défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; ·        perte de toute donnée ; ·        problème de fonctionnement de tout logiciel ; ·        conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ; ·        tout dommage causé à l'ordinateur ou au Téléphone mobile d'un Utilisateur ; ·        toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l'ordinateur et / ou le Téléphone mobile d'un Utilisateur. Et plus généralement en cas de problème résultant de l'utilisation de l'Application ou du Site. 7.2       Responsabilités des Centre Commercial 3 Fontaines En aucun cas « Centre Commercial 3 Fontaines » ne saurait être tenu pour responsable au titre d'éventuels dysfonctionnements résultant de l'utilisation de l'Application ou du Site, quelle qu'en soit la cause. Notamment, « Centre Commercial 3 Fontaines » décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site ou de l'Application, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque au Site ou à l'Application ou à l'impossibilité d'y accéder, ou à leur utilisation. « Centre Commercial 3 Fontaines » décline également toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l'accès au Site ou à l'Application, ou de leur utilisation. « Centre Commercial 3 Fontaines » pourra interrompre le fonctionnement du Site ou de l'Application pour des raisons de maintenance, et fera en sorte d'en avertir préalablement les Utilisateurs par le biais d'un e-mail ou d'une notification push. « Centre Commercial 3 Fontaines » ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Les offres promotionnelles qui sont proposées par « Centre Commercial 3 Fontaines » sont fournies par les Marques et les partenaires commerciaux de « Centre Commercial 3 Fontaines ». « Centre Commercial 3 Fontaines » ne pourra pas être tenu responsable d'une quelconque information erronée et/ou de l'impossibilité de bénéficier d'une offre promotionnelle du fait d'un changement de conditions décidé par la Marque ou le partenaire concerné. Les informations fournies par le biais du Site et/ou de l'Application le sont sous toutes réserves. Par ailleurs, « Centre Commercial 3 Fontaines » décline toute responsabilité quant aux produits bénéficiant d'offres promotionnelles. Toute question, réclamation ou demande de l'Utilisateur concernant ces produits devra par conséquent être adressée directement aux marchands/fabricants des produits concernés. Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. « Centre Commercial 3 Fontaines » peut restreindre l'accès au Service si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité rendent ces mesures nécessaires. « Centre Commercial 3 Fontaines » n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans la continuité du Service. Par conséquent, « Centre Commercial 3 Fontaines » ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur. En outre, toute évolution ou changement du Service pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site et/ou de l'Application, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de « Centre Commercial 3 Fontaines » De même, « Centre Commercial 3 Fontaines » se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Centre Commercial 3 Fontaines ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. La responsabilité de « Centre Commercial 3 Fontaines » est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que l'Utilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d'usage, la perte ou l'altération de données, ou les coûts engendrés par l'acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de du Site et/ou de l'Application ou des données accessibles via le Site et /ou l'Application. « Centre Commercial 3 Fontaines » ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit à l'Utilisateur, soit au fait d'un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de force majeure. « Centre Commercial 3 Fontaines » pourrait être conduit à proposer aux Utilisateurs l'accès à des sites tiers. Dans ce cas, Centre Commercial 3 Fontaines ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions générales d'utilisations applicables auxdits sites tiers. Article 8 - Interruption ou modification de l'Application « Centre Commercial 3 Fontaines » se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à fournir un quelconque motif, de modifier ou d'interrompre son service, suivant notification préalable par e-mail, sur le Site et au sein de l'Application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d'arrêt définitif du service « Centre Commercial 3 Fontaines », l'Utilisateur recevra les remboursements qui lui sont dus, conformément aux délais spécifiés à l'article 9. Par contre, l'Utilisateur ne sera pas en mesure d'accumuler de nouveaux Remboursements. Article 9 - Résiliation L'Utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la destruction de son Compte Utilisateur ainsi que la suppression de ses données à caractère personnel détenues par « Centre Commercial 3 Fontaines » et « Plus », à tout moment, et sans devoir justifier d'un quelconque motif, en en faisant la demande à « Centre Commercial 3 Fontaines » à l'adresse électronique suivante : cdemarle@hammerson.fr. Le compte de l'utilisateur sera alors désactivé et ses données détruites sous dix (10) jours ouvrés. L'Utilisateur doit noter que dans cette éventualité, le solde de son Compte, quel qu'en soit son montant, sera annulé à réception de son e-mail de résiliation, sans possibilité d'obtenir un paiement ou un remboursement quelconque ultérieur. Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur. « Centre Commercial 3 Fontaines » est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n'importe quel usage illicite ou frauduleux de son Service. En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU, « Centre Commercial 3 Fontaines » pourra décider de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Service, sans devoir donner préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'Utilisateur. « Centre Commercial 3 Fontaines » se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d'un Compte Utilisateur dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c'est à l'Utilisateur qu'il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l'absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, « Centre Commercial 3 Fontaines » n'aura à verser d'indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné. Article 10 - Protection de la vie privée et des données à caractère personnel « Centre Commercial 3 Fontaines » s'engage à protéger les données à caractère personnel que vous lui confiez lors de votre inscription aux Services « Centre Commercial 3 Fontaines » et/ou « Plus ». « Centre Commercial 3 Fontaines » et « Plus » respectent les lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée et notamment ses obligations de déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et notamment des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose du droit de demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendrait malheureusement impossible l'utilisation des services « Centre Commercial 3 Fontaines » et « plus ». L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION Informatique et Libertés Centre Commercial 3 Fontaines 36 rue de Châteaudun 75009 PARIS L’Utilisateur peut aussi faire la même demande par email, en joignant une photocopie de sa pièce d'identité, à l’adresse électronique suivante : cdemarle@hammerson.fr Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins de l'utilisation du service « Centre Commercial 3 Fontaines » (notamment l'envoi des Remboursements) et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’autorisation préalable de l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur en aura émis le souhait, il pourra être amené à recevoir des propositions commerciales de « Centre Commercial 3 Fontaines » et de ses partenaires commerciaux. Toutes les données collectées par « Centre Commercial 3 Fontaines » dans le cadre de l’utilisation du Service « Centre Commercial 3 Fontaines » mais sans être limité au profil de l’Utilisateur (comme par exemple : historique d'achat, les enseignes fréquentez par l’Utilisateur, les données de ses remboursements, etc.) peuvent être utilisées par « Centre Commercial 3 Fontaines » pour améliorer l’expérience d'utilisation de l’Utilisateur. Article 11 - Propriété intellectuelle Les données, les bases de données, les logiciels, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et tout logiciel mis à disposition par « Centre Commercial 3 Fontaines » via l'Application et le Site internet ci-dessus désignés comme le « Contenu », appartiennent exclusivement à « Centre Commercial 3 Fontaines » et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, des marques, des brevets, des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Contenu qui apparait ou est disponible sur le Site et/ou sur l'Application, qu'il s'agisse du Contenu appartenant à « Centre Commercial 3 Fontaines », à un tiers ou à un Utilisateur, sans autorisation préalable expresse et par écrit de « Centre Commercial 3 Fontaines », est illicite. « Centre Commercial 3 Fontaines » concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d'utiliser ces éléments dans la limite nécessaire à l'utilisation de l'Application « Centre Commercial 3 Fontaines » et la fourniture du Service « Centre Commercial 3 Fontaines », à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Par ailleurs, les Utilisateurs s'interdisent d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. Article 12 - Modification des CGU Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par « Centre Commercial 3 Fontaines », dans un souci d'évolution du service ou de son exploitation. « Centre Commercial 3 Fontaines » se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes CGU. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site sous la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation », à l'adresse : http://www.3fontaines.com/, et lors de la mise à jour de l'Application. Article 13 - Conditions Particulières d'Utilisation « Centre Commercial 3 Fontaines » pourrait être amené à proposer certaines fonctionnalités telles que les loteries ou les jeux-concours, qui peuvent impliquer que l'Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières d'Utilisation Dans cette éventualité, ces Conditions Particulières d'Utilisation seront disponibles sur les pages du Site ou de l'Application dédiées à ces fonctionnalités. Sauf indication contraire, ces Conditions Particulières d'Utilisation s'appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce sont les Conditions Particulières d'Utilisation qui prévaudront. Article 14 - Informations supplémentaires Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou au Service « Centre Commercial 3 Fontaines » de manière générale, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec « Centre Commercial 3 Fontaines » à l'adresse électronique suivante : cdemarle@hammerson.fr ou par courrier, à l'adresse suivante : HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION Informatique et Libertés  Centre Commercial Les 3 Fontaines 3 fontaines  95003 CERGY PONTOISE Cedex Article 15 - Loi applicable - Juridiction Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU. En cas de contestation relative à la conclusion, l’exécution ou la mise en œuvre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Parties attribuent d’ores et déjà compétences aux juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Article 16 - Mentions légales L'éditeur du Site Internet des « Centre Commercial 3 Fontaines » (www.3fontaines.com) est la société HAMMERSON MARKETING & COMMUNICATION